Les mesures d'accompagnement social des projets de la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2003

Les mesures d'accompagnement social des projets de la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique

Olivier Pujolar
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01087525

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Citer

Olivier Pujolar. Les mesures d'accompagnement social des projets de la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. Bulletin Joly Sociétés, 2003, pp.1223-1230. ⟨halshs-01087525⟩

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