Les dispositions relatives aux conventions réglementées dans l'ordonnance du 31 juillet 2014 : en attendant la prochaine réforme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

Les dispositions relatives aux conventions réglementées dans l'ordonnance du 31 juillet 2014 : en attendant la prochaine réforme

Irina Parachkevova
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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https://shs.hal.science/halshs-01090737

Soumis le : jeudi 4 décembre 2014-09:54:36

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  • HAL Id : halshs-01090737 , version 1

Citer

Irina Parachkevova. Les dispositions relatives aux conventions réglementées dans l'ordonnance du 31 juillet 2014 : en attendant la prochaine réforme. Bulletin Joly Sociétés, 2014, n° 11, novembre 2014 (112s0), p. 481. ⟨halshs-01090737⟩

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