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Chapitre d'ouvrage Année : 2013

Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01091107, version 1 (04-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01091107 , version 1

Citer

Jérôme Porta. Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne. P. Hammje, L. Janicot, S. Nadal (dir.). L'efficacité de l'acte normatif : nouvelles normes, nouvelle normativité, Lextenso, 2013. ⟨halshs-01091107⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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