Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 2ème partie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 2ème partie

Résumé

La multiplication des références juridiques à l'égalité, à la discrimination et à l'égalité de traitement oblige à réfléchir à la signification de ces règles. La première partie de l'étude a montré la variété des sens conférés à ces règles. Cette seconde partie montre que ces règles doivent être analysées en fonction du but qui leur est reconnu : assurer l'effectivité de l'égalité. Elles peuvent alors être comprises comme un droit de l'égalisation. Celui-ci peut cependant recevoir différentes déclinaisons, selon que les règles visent à atteindre une égalité formelle ou une égalité concrète.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01092276, version 1 (08-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01092276 , version 1

Citer

Jérôme Porta. Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 2ème partie. Revue de droit du travail, 2011, pp.354. ⟨halshs-01092276⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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