Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2014

Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale

Résumé

La loi du 5 mars 2014 a profondément modernisé les règles de financement des syndicats et des organisations patronales. Le nouveau dispositif met de l'ordre dans des pratiques anciennes peu lisibles tout en respectant les principes du paritarisme ; il s'inscrit résolument dans le prolongement des réformes intervenues depuis dix ans visant à promouvoir la démocratie sociale.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01093791, version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01093791 , version 1

Citer

Christophe Radé. Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale. Droit Social, 2014, pp.697-702. ⟨halshs-01093791⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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