La circulaire du 13 juin 2006, une régularisation sélective au service d’une politique. À propos de la régularisation des parents d’enfants scolarisés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2008

La circulaire du 13 juin 2006, une régularisation sélective au service d’une politique. À propos de la régularisation des parents d’enfants scolarisés

Résumé

Depuis une trentaine d'années, la régularisation des étrangers « sans papiers » est devenue une pratique qui permet de résorber les situations humaines les plus dramatiques mais aussi de contrôler les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. En marge de la législation sur l'immigration, une politique de régularisation par circulaire s'est peu à peu développée. En France, le nombre d'étrangers en situation irrégulière se situe aujourd'hui entre 200.000 et 400.000 et près de 80.000 à 100.000 étrangers irréguliers supplémentaires y entreraient chaque année. Ces chiffres ont embarrassé les gouvernements successifs qui ont déployé un arsenal de dispositifs permettant de réduire, avec plus ou moins de réussite, certaines situations d'irrégularité. C'est dans ce contexte qu'en juin 2006, Nicolas Sarkozy, Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire de l'époque, a engagé une régularisation par circulaire d'une catégorie d'étrangers : les étrangers parents d'enfants scolarisés.
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Citer

Christel Cournil. La circulaire du 13 juin 2006, une régularisation sélective au service d’une politique. À propos de la régularisation des parents d’enfants scolarisés. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, 3 (123), pp.1495-1516. ⟨halshs-01094256⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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