La création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Les dessous d’une ingénierie institutionnelle multicentrée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Cultures & conflits Année : 2005

The Creation of the African Court on Human and Peoples' Rights

La création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Les dessous d’une ingénierie institutionnelle multicentrée

Résumé

Studying the process of the institutional engineering of the African Court on Human and peoples’ rights reveals the central role played by NGOs: they gave the initial impulse, orchestrated the mobilisation, supervised the negotiations and militated for the adoption of the Protocol. However, this new mode of producing law must be analysed with a critical view in order to detect the logics of power pervading the “multicentric world”. The professionalisation of NGOs and the autonomisation of the field of production for legal rules go hand in hand with the marginalisation of local activists. The activity of norms production becomes a matter taken up by apolitical legal experts who maintain forms of collaboration in their relations to the notables of state diplomacies and intergovernmental organisations.
L’étude du processus d’ingénierie institutionnelle de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples révèle le rôle central joué par les ONG : elles ont donné l’impulsion initiale, orchestré la mobilisation, encadré les négociations et milité pour l’adoption du Protocole. Ce nouveau mode de production du droit doit cependant être analysé avec un regard critique afin de déceler les logiques de pouvoir très fortes au sein du « monde multicentré ». La professionnalisation des ONG et l’autonomisation du champ de la production des standards juridiques vont de pair avec la marginalisation des militants locaux. L’activité de production de normes est l’affaire des experts juridiques apolitiques qui entretiennent des relations de collaboration avec les notables des diplomaties d’État et des organisations intergouvernementales.

Dates et versions

halshs-01104085 , version 1 (16-01-2015)

Identifiants

Citer

Marielle Debos. La création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Les dessous d’une ingénierie institutionnelle multicentrée. Cultures & conflits, 2005, 60, pp.55-82. ⟨10.4000/conflits.1934⟩. ⟨halshs-01104085⟩
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