Responsabilité du fait des produits défectueux : causalité et risque de développement, rapport français - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2012

Responsabilité du fait des produits défectueux : causalité et risque de développement, rapport français

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01109502, version 1 (26-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01109502 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. Responsabilité du fait des produits défectueux : causalité et risque de développement, rapport français. Colloque de Louvain GRERCA, Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, GRERCA, May 2012, Saint-Jacques de Compostelle, Espagne. ⟨halshs-01109502⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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