Arbitrage et contentieux de l’exploitation contractuelle des droits de propriété industrielle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'arbitrage Année : 2014

Arbitrage et contentieux de l’exploitation contractuelle des droits de propriété industrielle

Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01111984, version 1 (02-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01111984 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Arbitrage et contentieux de l’exploitation contractuelle des droits de propriété industrielle. Revue de l'arbitrage, 2014, pp.287. ⟨halshs-01111984⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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