L’arbitrage et le règlement Bruxelles I bis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

L’arbitrage et le règlement Bruxelles I bis

Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321
Séverine Menétrey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773122
  • IdRef : 076915905

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01111987 , version 1 (02-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01111987 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine, Séverine Menétrey. L’arbitrage et le règlement Bruxelles I bis. Emmanuel Guinchard. Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, pp.13, 2014. ⟨halshs-01111987⟩
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