« Renvoyés. –« Nom principe République honneur France ». Les causes et les effets de l’application des articles 542 et suivants du Code d’instruction criminelle dans l’affaire des "émeutiers" de Cayenne, à partir de 1928 » - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

« Renvoyés. –« Nom principe République honneur France ». Les causes et les effets de l’application des articles 542 et suivants du Code d’instruction criminelle dans l’affaire des "émeutiers" de Cayenne, à partir de 1928 »

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Citer

Eric de Mari. « Renvoyés. –« Nom principe République honneur France ». Les causes et les effets de l’application des articles 542 et suivants du Code d’instruction criminelle dans l’affaire des "émeutiers" de Cayenne, à partir de 1928 ». Archives départementales/site du Conseil général de Loire-Atlantique, , 42 p., 2012. ⟨halshs-01120219⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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