« Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire » - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

« Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire »

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halshs-01120220, version 1 (25-02-2015)

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  • HAL Id : halshs-01120220 , version 1

Citer

Eric de Mari. « Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire ». Maïté Ferret; Jean-Marie Carbasse. Actes des journées internationales de la Société d’Histoire du droit (mai 2011), Publications de la Faculté de droit de Montpellier, pp.459-471, 2012. ⟨halshs-01120220⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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