« Les origines de l’article 542 du Code d’instruction criminelle : à propos de la suspicion légitime et de la sûreté publique, ancien droit et droit révolutionnaire »
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Sciences de l'Homme et Société
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Soumis le : mercredi 25 février 2015 à 10:10:05
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:53:00