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Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2013

Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347

Domaines

Droit
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halshs-01123566, version 1 (05-03-2015)

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  • HAL Id : halshs-01123566 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, Hors-série (50), pp.39. ⟨halshs-01123566⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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