L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout !
Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088

Anne Ponseille

Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout ! Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088

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Anne Ponseille

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Anne Ponseille. L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout ! Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 64, pp.259. ⟨halshs-01123577⟩

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