Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123601 , version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123601 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 63, pp.69. ⟨halshs-01123601⟩
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