Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057

Anne Ponseille (1)
Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01123601

Soumis le : jeudi 5 mars 2015-11:02:43

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123601 , version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123601 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 63, pp.69. ⟨halshs-01123601⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More