État des lieux de la législation sur la recherche : où en est-on des décrets d'application de la Loi Jardé et de la proposition de
règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain ?

Bénédicte Beviere; Nadia Belrhomari

Article Dans Une Revue Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel Année : 2014

État des lieux de la législation sur la recherche : où en est-on des décrets d'application de la Loi Jardé et de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain ?

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Bénédicte Beviere

Fonction : Auteur
PersonId : 943859

Droit médical et de la santé

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Nadia Belrhomari

Fonction : Auteur

Mots clés

Droit médical Embryons Procréation Médicalement Assistée

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01134325

Soumis le : lundi 23 mars 2015-13:50:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Dates et versions

halshs-01134325 , version 1 (23-03-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01134325 , version 1

Citer

Bénédicte Beviere, Nadia Belrhomari. État des lieux de la législation sur la recherche : où en est-on des décrets d'application de la Loi Jardé et de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain ?. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2014, 1-2, pp.55-60. ⟨halshs-01134325⟩

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