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Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Nouveau Code criminel pour le grand-duché de Toscane : La Léopoldina , 30 novembre 1786

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01136099, version 1 (26-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01136099 , version 1

Citer

Joël Hautebert. Nouveau Code criminel pour le grand-duché de Toscane : La Léopoldina , 30 novembre 1786. Sylvain Soleil; Joël Hautebert. La procédure et la construction de l'Etat en Europe, XVIe-XIXe siècle, Presses universitaires de Rennes, pp.575-601, 2011, 978-2-7535-1333-4. ⟨halshs-01136099⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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