Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01137655 , version 1 (31-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01137655 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 6, pp.334-340. ⟨halshs-01137655⟩
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