Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2015
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01137655
Soumis le : mardi 31 mars 2015-10:34:19
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01137655 , version 1
Citer
Rémy Gentilhomme. Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 6, pp.334-340. ⟨halshs-01137655⟩
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