Le véhicule-outil en droit français - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Le véhicule-outil en droit français

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01138525, version 1 (02-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01138525 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard, Marion Bary. Le véhicule-outil en droit français. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe, Bruylant, pp.259-264, 2015, 9782802747789. ⟨halshs-01138525⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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