Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01142033, version 1 (14-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01142033 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : D. n° 2015-114, 2 févr. 2015 modifiant l'article R. 129-13 du Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 4 Février 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.33. ⟨halshs-01142033⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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