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Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

Donations de droits sociaux et complexité

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Droit
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Dates et versions

halshs-01142877, version 1 (16-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01142877 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Donations de droits sociaux et complexité. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 6, pp.289. ⟨halshs-01142877⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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