La question du renforcement des pouvoirs de la Commission européenne dans la réforme du cadre réglementaire des communications électroniques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

La question du renforcement des pouvoirs de la Commission européenne dans la réforme du cadre réglementaire des communications électroniques

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01143089

Soumis le : jeudi 16 avril 2015-16:21:30

Dernière modification le : mardi 27 août 2024-12:45:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01143089 , version 1 (16-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01143089 , version 1

Citer

Annie Blandin-Obernesser. La question du renforcement des pouvoirs de la Commission européenne dans la réforme du cadre réglementaire des communications électroniques. La libéralisation des services d’intérêt général en réseau en Europe, pp.419-436, 2010, 9782802728870. ⟨halshs-01143089⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST GENES UNIV-RENNES1 UR2-HB CNRS IODE ENSAI IODE-IE UNIV-RENNES2 UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
75 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More