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Autre publication scientifique Année : 2015

Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01153094, version 1 (19-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153094 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence. 2015, p. 29. ⟨halshs-01153094⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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