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Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01153952, version 1 (20-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153952 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs. Revue Lamy Droit civil, 2015, 125, pp.20-24. ⟨halshs-01153952⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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