L’extraterritorialité des injonctions portant sur un site internet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

L’extraterritorialité des injonctions portant sur un site internet

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01155316

Soumis le : mardi 26 mai 2015-14:22:49

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01155316 , version 1 (26-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01155316 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. L’extraterritorialité des injonctions portant sur un site internet. Mélanges en l honneur du Professeur Bernard Audit. Les relations privées internationales, LGDJ, p. 659-681, 2014, 9782275043829. ⟨halshs-01155316⟩

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