Les présomptions d'imputabilité dans le droit de la responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2008

Les présomptions d'imputabilité dans le droit de la responsabilité civile

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01196233, version 1 (09-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01196233 , version 1

Citer

Christophe Radé. Les présomptions d'imputabilité dans le droit de la responsabilité civile. Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, pp.885, 2008, 978-2-247-07658-1. ⟨halshs-01196233⟩
152 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus