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Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Polémique historique, doute et liberté d'expression

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01197185, version 1 (11-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01197185 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol. Polémique historique, doute et liberté d'expression : note sous Cass. 1° civ. 16 oct. 2013. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 313, pp. 94-99. ⟨halshs-01197185⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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