Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ?

Cécile Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770266
  • IdRef : 181339080
Equipe de Recherche en Droit Social

Mots clés

Droit du travail

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01204753

Soumis le : jeudi 24 septembre 2015-15:04:52

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01204753 , version 1 (24-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01204753 , version 1

Citer

Cécile Nicod. Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ?. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.665-667. ⟨halshs-01204753⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More