Situation des salariés en arrêt maladie durant la période de congé annuel : nouvelle décision de la CJCE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Situation des salariés en arrêt maladie durant la période de congé annuel : nouvelle décision de la CJCE

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01204775, version 1 (24-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01204775 , version 1

Citer

Marc Vericel. Situation des salariés en arrêt maladie durant la période de congé annuel : nouvelle décision de la CJCE : CJCE 10 septembre 2009, Aff. C-277/08, Vincente Pereda. Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.725-726. ⟨halshs-01204775⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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