Agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé

Florence Debord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770264
  • IdRef : 180843796

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01204926 , version 1 (24-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01204926 , version 1

Citer

Florence Debord. Agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé : existence d’un contrat de travail de droit privé. Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.510-511. ⟨halshs-01204926⟩
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