Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif

Résumé

Les donations-partages transgénérationnelles restent, en pratique, relativement rares. Mais leur rareté n’altère en rien leur utilité. Le présent article s’intéresse au sort juridique et fiscal de la génération intermédiaire. En réincorporant la donation dont elle fut bénéficiaire, elle souhaite rarement abandonner toutes les utilités que lui offre l’objet de cette dernière. La rétention d’usufruit est alors au cœur du processus de réincorporation.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01205320, version 1 (25-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01205320 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 09, pp.496. ⟨halshs-01205320⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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