La supplétivité des règles de droit du travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

La supplétivité des règles de droit du travail

Résumé

Les textes récents sur le droit de la négociation collective paraissent faire une place croissante à l'idée de supplétivité des normes, qu'elle concerne la loi ou les articulations entre les accords collectifs de niveaux différents. La question se pose dès lors de savoir comment caractériser ce mode d'articulation des règles, en particulier au regard de la notion de dérogation, et de repérer les règles qui régissent la supplétivité. De façon plus générale, il convient de s'interroger sur le sens de ce développement des règles supplétives : signe-t-il la fin d'une certaine conception de la loi en droit du travail ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01208018, version 1 (01-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01208018 , version 1

Citer

Serge Frossard. La supplétivité des règles de droit du travail. Revue de droit du travail, 2009, 2, pp.83-90. ⟨halshs-01208018⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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