Le contrat administratif international sans le juge administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Le contrat administratif international sans le juge administratif

Malik Laazouzi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764064
  • IdRef : 123963907

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01211651 , version 1 (05-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01211651 , version 1

Citer

Malik Laazouzi. Le contrat administratif international sans le juge administratif : à propos de la désignation conventionnelle du juge étranger, note sous CAA Douai, 29 mai 2012, SA King Consult. Revue française de droit administratif, 2013, 1, pp.46-53. ⟨halshs-01211651⟩
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