Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2009

Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association

Florence Debord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770264
  • IdRef : 180843796
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  • HAL Id : halshs-01212935 , version 1

Citer

Florence Debord. Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2009, 392, pp.22. ⟨halshs-01212935⟩

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