Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2009
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01212991
Soumis le : mercredi 7 octobre 2015-16:00:52
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01212991 , version 1
Citer
Marie-Cécile Escande-Varniol. Mise en oeuvre des clauses de mobilité, les écueils à éviter : note sous Cass. soc. 26 novembre 2008 et Cass. soc. 13 janvier 2009. Recueil Dalloz, 2009, 185 (26), pp.1799-1803. ⟨halshs-01212991⟩
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