Mise en oeuvre des clauses de mobilité, les écueils à éviter - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Mise en oeuvre des clauses de mobilité, les écueils à éviter

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01212991, version 1 (07-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01212991 , version 1

Citer

Marie-Cécile Escande-Varniol. Mise en oeuvre des clauses de mobilité, les écueils à éviter : note sous Cass. soc. 26 novembre 2008 et Cass. soc. 13 janvier 2009. Recueil Dalloz, 2009, 185 (26), pp.1799-1803. ⟨halshs-01212991⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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