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Chapitre d'ouvrage Année : 2006

La notion de risque en droit des assurances et en droit de la sécurité sociale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01214395, version 1 (12-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01214395 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. La notion de risque en droit des assurances et en droit de la sécurité sociale. Etudes offertes à Hubert Groutel, Responsabilité civile et assurances, Lexis Nexis Litec, pp.237-245, 2006. ⟨halshs-01214395⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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