Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2006

Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples

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Dates and versions

halshs-01214398 , version 1 (12-10-2015)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01214398 , version 1

Cite

Jean-Pierre Laborde. Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples. Bernard Saintourens (dir.). Le Code civil : une leçon de légistique, Economica, pp.109-122, 2006. ⟨halshs-01214398⟩

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