Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2006

Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01214398, version 1 (12-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01214398 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples. Bernard Saintourens (dir.). Le Code civil : une leçon de légistique, Economica, pp.109-122, 2006. ⟨halshs-01214398⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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