La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2009

La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne

Mouna Mouncif-Moungache
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768665
  • IdRef : 113942605
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit des affaires

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 14 octobre 2015-15:19:59

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Dates et versions

halshs-01215603 , version 1 (14-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01215603 , version 1

Citer

Mouna Mouncif-Moungache. La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, 2, pp.349-360. ⟨halshs-01215603⟩

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