La résidence habituelle de l'enfant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

La résidence habituelle de l'enfant

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01216038, version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01216038 , version 1

Citer

Patricia P. Servant. La résidence habituelle de l'enfant : l'intérêt de l'enfant, le juge et le tiers, note sous Cass. Civ. 1ère, 25 février 2009. Recueil Dalloz, 2009, 185 (24), pp.1665-1668. ⟨halshs-01216038⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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