L'impérativité, l'arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

L'impérativité, l'arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01216131, version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01216131 , version 1

Citer

Malik Laazouzi. L'impérativité, l'arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois : à propos de l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 mai 2010, Inserm c/ Fondation Sausgtad. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 99 (4), pp.653-688. ⟨halshs-01216131⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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