Mode d'emploi : utilisation de table de référence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Mode d'emploi : utilisation de table de référence

Résumé

Mode d'emploi : utilisation de table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218616, version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218616 , version 1

Citer

Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez. Mode d'emploi : utilisation de table de référence. Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.473-476. ⟨halshs-01218616⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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