Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218710, version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218710 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur : (Cons. Const. 18 juin 2010, n°2010-8-QPC). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.840-842. ⟨halshs-01218710⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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