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Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Contrefaçon et étendue du droit d'auteur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01218797, version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218797 , version 1

Citer

Carine Bernault. Contrefaçon et étendue du droit d'auteur. Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fascicule 1267, LexisNexis, 2014. ⟨halshs-01218797⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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