Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2005

Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique

Résumé

L'étude a pour objet de déterminer la faisabilité d'un dispositif permettant de rémunérer les auteurs et titulaires de droits voisins en contrepartie de l'échange non marchand de leurs oeuvres sur internet.

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halshs-01218922 , version 1 (24-10-2015)

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  • HAL Id : halshs-01218922 , version 1

Citer

Carine Bernault, Audrey Lebois. Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique. [Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005. ⟨halshs-01218922⟩
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