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Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Les PSE à la loupe de la théorie générale des contrats

Résumé

Les PSE (ou paiements pour services environnementaux) dont la définition demeure très floue, sont mis en place et promus par une myriade d’instruments très diversifiés qui « baignent » tous dans une ambiance contractuelle ou plus ou moins négociée, mais dont on peut se demander s’ils doivent tous être regardés comme de véritables contrats. L'article examine les PSE à la lumière des éléments constitutifs du contrat, avant de les analyser à la lumière des principes et des règles qui en régissent les effets.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01219853, version 1 (23-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01219853 , version 1

Citer

Isabelle Doussan, Gilles J. Martin. Les PSE à la loupe de la théorie générale des contrats. A.Langlais. L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?, Presses universitaires de Rennes, 2015. ⟨halshs-01219853⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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