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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2011

Panorama 2011 de jurisprudence

Mathilde Julien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764099
  • IdRef : 07406178X
Jean-François Paulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764098
  • IdRef : 070395136

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01223364 , version 1 (02-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01223364 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama 2011 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-01223364⟩
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