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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Quand le "tsunami" travailliste atteint la matière commerciale

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Droit
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Dates et versions

halshs-01223423, version 1 (02-11-2015)

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  • HAL Id : halshs-01223423 , version 1

Citer

Farida Khodri. Quand le "tsunami" travailliste atteint la matière commerciale : note sous Cass. com., 15 mars 2011, n°10-13.824. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 24, pp.1151-1154. ⟨halshs-01223423⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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