Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1991

Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

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Droit
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Dates et versions

halshs-01224476, version 1 (04-11-2015)

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  • HAL Id : halshs-01224476 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap. Droit Social, 1991, 1, pp.615-618. ⟨halshs-01224476⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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