Obligation de sécurité : B - Responsabilité du salarié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Obligation de sécurité : B - Responsabilité du salarié

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01225083 , version 1 (05-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01225083 , version 1

Citer

Emmanuelle Mazuyer. Obligation de sécurité : B - Responsabilité du salarié : (Soc. 23 juin 2010, n°09-41.607). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.842-843. ⟨halshs-01225083⟩
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